Informations légales

Mentions légales

ÉDITEUR
École nationale supérieure d’art et de design de Nancy (ci-après dénommée « Ensad Nancy ») établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Ensad Nancy
1 place Cartier-Bresson
54000 Nancy

HÉBERGEUR
PLANETHOSTER inc. 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
Marine Aussedat, secrétaire générale et directrice par interim

INFORMATIONS PUBLIQUES
Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l’administration, les contenus informatifs et de programmation du Site Internet sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Aucun transfert de propriété des informations publiques n’est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

Politique de confidentialité

1. Introduction

L’École nationale supérieure d’art et de design de Nancy (Ensad Nancy) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.ensad-nancy.eu.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Ensad Nancy
1 Place Charles Cartier-Bresson
54000 Nancy – France
Tél : +33 (0)3 83 41 17 64

3. Données collectées

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone (notamment via les formulaires de contact ou d’inscription aux événements).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, etc. via l’utilisation de cookies.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou d’inscription.
  • Vous informer des actualités de l’Ensad Nancy, de ses événements et formations.
  • Assurer la gestion technique du site (maintenance, amélioration de l’expérience utilisateur, sécurité).
  • Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymes).

5. Base légale du traitement

Nous collectons vos données personnelles sur la base :

  • De votre consentement explicite (formulaires de contact ou d’inscription).
  • De l’intérêt légitime de l’Ensad Nancy à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
  • De nos obligations légales pour certaines démarches administratives.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

  • Des prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site) agissant pour le compte de l’Ensad Nancy.
  • Des autorités administratives ou judiciaires, dans le respect de la loi.

Tous nos partenaires respectent la réglementation en vigueur sur la protection des données.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via la page de contact ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

En cas de difficulté, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en configurant votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

10. Modification de la politique

Ensad Nancy se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.